PRÉAMBULE

Le règlement intérieur s'inscrit dans un ensemble réglementaire qui exprime les droits et les devoirs des
membres de la communauté scolaire.
Elaboré par les différents membres de la communauté scolaire, le règlement doit être librement appliqué et respecté par tous. Les difficultés qui pourraient naître de son application doivent être réglées par la concertation et le dialogue afin de trouver des solutions aux problèmes posés.

I - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 - Activités scolaires

L'élève inscrit dans une section, s'engage à suivre tous les cours et activités de l'emploi du temps de la section tels qu'ils sont prévus réglementairement par les textes en vigueur.

1.2 - Respect de la laïcité

Le lycée étant un lieu à vocation d'enseignement et d'éducation, il est du devoir de tous de respecter une stricte neutralité, tant sur les plans religieux, politiques que philosophiques. Conformément aux
dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur les autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.

II - VIE SCOLAIRE

2.1 - Accueil des élèves

Tous les élèves doivent être présents à toutes les heures de cours inscrites à l’emploi du temps.
Les parents des élèves de 3ème complèteront et signeront le document « entrées et sorties des élèves de 3ème Prépa Pro » au moment de l’inscription de leur enfant dans le lycée.

2.2 - Absences de professeurs

Absences prévues :
L'accueil des élèves se fait selon la qualité et les dispositions du présent règlement.
Absences imprévues :
L'accueil des élèves est assuré au début de chaque demi-journée.

2.3 - Horaires

Le lycée ouvre ses portes à 7 h 45.
Les horaires se répartissent selon la grille ci-dessous :

MatinSoir
1er cours08 h 10 - 9 h 05 (M1)13 h 45 - 14 h 40 (S1)
2ème cours09 h 05 - 10 h 00 (M2)14 h 40 - 15 h 35 (S2)
3ème cours10 h 15 - 11 h 10 (M3)
(mercredi 10h10-11h05)
15 h 50 - 16 h 45 (S3)
4ème cours11 h 10 - 12 h 05 (M4)
(mercredi 11h05-12h00)
16 h 45 - 17 h 40 (S4)

Selon les contraintes d’emploi du temps, le dernier cours de la matinée peut avoir lieu de 12h05 à 13h (M5) et le premier cours de l’après-midi peut avoir lieu de 12h50 à 13h45 (S0).

2.4 - Sorties

Les élèves ne sont pas autorisés à quitter les cours avant la fin de ceux-ci. Les rendez-vous doivent être pris en dehors des horaires scolaires.
Tout élève quittant le lycée alors qu’il n’y est pas autorisé sera sanctionné.

2.5 - Absences et retards

Un contrôle des absences est effectué à chaque cours. Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une demande écrite de la famille. En cas d'absence imprévisible le bureau de vie scolaire doit être prévenu
dans les plus brefs délais (première demi-journée d'absence si possible).
Aucun élève ne sera admis en cours sans billet d'excuse visé par le bureau de vie scolaire.
Les absences et les retards seront constatés sur le carnet de correspondance ou l’attestation de présence en entreprise et visés par la vie scolaire. Une récupération sera faite lors de plusieurs absences ou
retards.
Les absences non justifiées entraînent des congés de bourses et sont signalées aux services académiques.

2.6 - Transport scolaire

Les transports scolaires sont organisés sous la responsabilité des collectivités. Les demandes d'abonnement s’effectueront au moment de l'inscription ou de la réinscription au bureau de vie scolaire.
Tout changement de résidence doit être signalé au secrétariat de Direction.

III - VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

3.1 - Dispositions générales

  • Accès au Lycée :
    L'entrée au Lycée est strictement réservée aux membres de la communauté scolaire.
  • Mouvement à l'intérieur de l'Etablissement
    Les élèves doivent pénétrer à pied à l'intérieur du Lycée (les moteurs des vélomoteurs et motos seront coupés). L'entrée des voitures personnelles est interdite dans l'enceinte du lycée.
    En début de demi-journée et après chaque récréation, dès la première sonnerie, les élèves se rendent devant leur salle de classe.
    Les élèves qui ont cours en atelier attendent leur professeur devant l’entrée de l’atelier, à l’extérieur du bâtiment. A la deuxième sonnerie, les cours commencent.

Les élèves qui ont cours à 12h50 doivent attendre leur professeur sous le préau.
Les élèves qui ont cours d’EPS doivent attendre leur professeur sous le préau.
Les interclasses sont utilisés pour changer de salle.
En dehors de ces périodes, les mouvements d’élèves dans les bâtiments sont interdits. Aucun élève ne doit stationner dans les bâtiments durant la pause méridienne et les récréations.

  • Tenue des élèves
    Les élèves doivent avoir une tenue correcte en toute circonstance à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Etablissement, sous peine de sanction.
  • Tabac
    L’usage du tabac et de la cigarette électronique est interdit dans l’établissement.
  • Téléphones portables et lecteurs de musique
    L'utilisation des téléphones portables et des lecteurs de musique est interdite dans le restaurant scolaire et dans les salles (classes, CDI, salle d’étude, ateliers, gymnase….) sauf pour des raisons pédagogiques avec l’accord du professeur.
    Pour des raisons de sécurité, l’utilisation du téléphone portable est également interdite dans les escaliers.
    L’utilisation dans la cour est tolérée de façon discrète.
    Le fait d’enregistrer, de photographier ou de filmer un enseignant ou toute autre personne (adulte ou élève) entraîne des sanctions et peut conduire à un dépôt de plainte auprès du procureur de la République.
  • Matériel des élèves
    Les élèves doivent systématiquement apporter le matériel nécessaire qui permet de bien suivre et prendre les cours (matériel de base des élèves et équipements spécifiques).

3.2 - Respect des biens personnels

Matériel : les élèves ne doivent apporter au Lycée que les objets nécessaires à l'enseignement.

Vol, perte, détérioration d'objets : le lycée décline toute responsabilité en cas de vols, détériorations, pertes de biens et de matériel de toute nature à quelque titre que ce soit (personnel ou sous la responsabilité d'une tierce personne). Chacun devra assurer la protection de ses affaires.
Il est recommandé aux familles de ne confier ni objet de valeur, ni somme d'argent importante aux élèves.
L'administration ne se désintéresse jamais d'un dommage. Celui-ci doit être signalé au bureau de vie scolaire.

3.3- Respect des biens collectifs

Chacun dans son domaine doit avoir le souci de maintenir les locaux et équipements dans le meilleur état possible de fonctionnement et de propreté.
Avant de quitter une salle, les professeurs et les élèves veillent au parfait état du local et du matériel.
Tout élève ayant commis des dégradations devra réparer le préjudice causé à l'établissement. Outre une sanction, la réparation sera facturée au prix de renouvellement.

3.4 - Sorties pédagogiques, culturelles, sportives

Toutes les sorties sont soumises à une autorisation parentale. En l'absence d'une opposition portée sur le carnet de correspondance, le consentement est considéré comme acquis.

3.5 - Dispense d'atelier

Une dispense d'atelier n'autorise pas le départ du Lycée.

3.6 - Éducation Physique et Sportive

Une inaptitude partielle d’EPS ne dispense pas de
cours.
Les dispenses de longue durée sont accordées sur certificat médical après approbation du personnel de santé scolaire de l'établissement. Elles ne dispensent pas de présence en cours.

3.7 - Assurances

Les risques scolaires sont couverts par le régime des accidents du travail. Seuls les dommages corporels sont pris en charge.
Il est vivement recommandé aux parents d'assurer leurs enfants en "responsabilité civile" et "individuel accident".

IV - ORGANISATION PÉDAGOGIQUE

4.1 - Cahier de texte de la classe

Chaque classe possède un cahier de texte numérique où est noté le travail fait pendant le cours, afin de permettre aux absents de se mettre à jour dans leur travail.

4.2 - Contrôle des connaissances

Chaque professeur en détermine la fréquence. A la fin de chaque trimestre (ou de semestre pour certaines sections), un relevé des résultats et des appréciations est envoyé aux familles

4.3 - Décisions de fin d'année

Les décisions prises par les conseils de classes sont sans appel en dehors des possibilités proposées par les textes en vigueur.

4.4 - PFMP (périodes de formation en milieu professionnel) et stages

Des stages en entreprises sont organisés. Outre leur caractère obligatoire pris sur le temps scolaire, un comportement irréprochable est attendu de la part des stagiaires. Une politesse élémentaire est de prévenir le maître de stage et l'établissement de toute absence. Un professeur responsable suit l'élève pendant le stage.

4.5 - Punitions et Sanctions

Le règlement intérieur s’inscrit dans le cadre des principes généraux des lois de la République. Tout manquement justifie la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire.
Les mesures prises doivent permettre de donner aux punitions et sanctions infligées toute leur valeur formatrice et pédagogique. Aussi pourront-elles, le cas échéant, s’accompagner d’excuses orales ou écrites.

4.5.1- Punitions scolaires.

Elles sont prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles pourront être également prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.

  • Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents
  • Excuse publique orale ou écrite
  • Mise en garde orale ou écrite dans le carnet de liaison
  • Devoir supplémentaire
  • Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait
  • Retenue pour effectuer un devoir supplémentaire
  • Exclusion ponctuelle de cours, justifiée par un manquement grave, elle fait l’objet d’une information écrite et est toujours assortie d’une mesure d’accompagnement
  • Exclusion de cours assortie d’une mesure d’inclusion

4.5.2- Sanctions disciplinaires.

Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.

  • Avertissement
  • Blâme
  • Mesure de responsabilisation

La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Elles se déroulent en dehors des heures de cours.
Elle peut consister en l'exécution d'une tâche et être exécutée à l'extérieur de l'établissement, dans une association, une collectivité territoriale etc…

  • Exclusion temporaire de la classe: La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours. Elle n’est pas assimilable à l’exclusion de cours qui relève du régime des punitions. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement.
  • Exclusion temporaire de l’établissement assortie ou non d’un sursis total ou partiel. La durée de cette exclusion ne peut excéder 8 jours.
  • Exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis

Lorsqu’une sanction est prononcée, la famille de l’élève peut prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement dès le début de l’engagement de la procédure disciplinaire.

4.5.3 - La commission éducative

La commission éducative a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Le représentant légal est informé de la tenue de la commission, entendu et associé.

4.6 - Mérite

L’établissement tient à valoriser les élèves qui par leur travail ou leur comportement donnent toute satisfaction. C’est ainsi que les élèves pourront se voir décerner encouragements ou félicitations.
L’implication des élèves dans la vie de l’établissement sera mentionnée dans l’appréciation générale figurant sur le bulletin scolaire.

V - RELATION AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ SCOLAIRE

5.1 - Relation élèves familles

Pour tout problème particulier, la famille peut prendre contact avec l'Administration et les professeurs (spécialement le professeur principal, coordonnateur de l'équipe de la classe). Une collaboration étroite entre l'école et la famille est indispensable à la réussite scolaire.

5.2 - Charte « internet »

Une charte « internet » régit l’accès aux services proposés par l’établissement. Cette charte doit être respectée. Dans le cas contraire, l’élève sera puni ou sanctionné.

5.3 - Carnet de correspondance

Chaque élève reçoit en début d'année un carnet de correspondance qu'il doit avoir en permanence avec lui. L'élève est personnellement responsable de sa tenue.
Véritable instrument de liaison entre l'école et la famille, les parents doivent consulter et contrôler fréquemment ce carnet.
En cas de perte, l’élève devra acheter un nouveau carnet.

5.4- Bulletin trimestriel ou semestriel

(Voir paragraphe 4.2)

5.5 - Délégués de classes

Le délégué, porte parole de la classe auprès des professeurs, de l'Administration et dans les différents conseils, est l'interprète des uns et des autres auprès des élèves de sa classe.

VI - INTENDANCE

6.1 - Demi-pension

  • La qualité de demi-pensionnaire est choisie, sauf cas exceptionnel, pour l'année scolaire entière, par demande écrite, à l'inscription ou à la réinscription. Le changement de régime en cours d’année ne peut
    être accordé que très exceptionnellement et pour une raison dûment motivée. Il doit être sollicité avant la fin du trimestre en cours et après autorisation accordée du chef d’établissement.
  • Les frais de demi-pension sont forfaitaires, payables par trimestre et d’avance. Possibilité de souscrire au paiement par prélèvement automatique (paiement en 9 fois). Tout terme commencé est dû en entier sauf cas de remise d'ordre prévue par les textes.
  • La carte de cantine, strictement personnelle, est attribuée à chaque élève demi pensionnaire au début de sa scolarité dans l’établissement. Cette carte est valable durant toute la scolarité de l’élève. En cas de
    perte ou de dégradation, la famille devra s’acquitter du coût de remplacement (4,00 € en 2018, tarif révisable).
  • Les externes et les commensaux sont autorisés à manger « au ticket ». Le paiement du repas se fait alors directement au service Intendance avant 11h00 en espèces ou par chèques.

6.2 - Remises

Un remise d’ordre peut être accordée sur demande adressée au chef d’établissement par la famille ou l’élève majeur assurant son entretien :

  • En cas d’absence pour maladie égale au moins à une semaine de cours constatés par un certificat médical,
  • Pour les élèves demi-pensionnaire effectuant un stage en entreprise durant le trimestre lorsqu’ils ne déjeunent pas à la restauration scolaire du lycée,
  • Cas de force majeure : changement d’établissement, démission, décès, initiative de l'établissement.

6.3 - Bourses et aides

Au lycée, votre enfant peut bénéficier de plusieurs aides financières : les bourses de lycée, les bourses au mérite, le fonds social lycéen, le fonds social pour les cantines, etc. Le secrétariat de l'établissement fréquenté par votre enfant est votre principal interlocuteur. Les bourses (Lycée) sont versées à la fin de chaque trimestre.

VII - SECURITE

Elle est le fait de tous.

7.1 - Prévention des incendies

Des exercices d'évacuation sont organisés chaque
année.
Des consignes sont affichées dans tous les locaux.
Il est du devoir de chacun d'en prendre connaissance et de s'y conformer strictement.

7.2 - Prévention des accidents

  • La brutalité dans les jeux, l'emploi d'objets dangereux ou la manipulation de produits nocifs sont à proscrire.
  • Pour les travaux pratiques en atelier, en laboratoire, en EPS, des consignes particulières sont données lors de la première séance de l'année. Leur non-respect, notamment dans la tenue vestimentaire, est considéré comme une faute grave puisqu'il y a risque d'accident.

7.3 - Comité d'Hygiène et de Sécurité (CHS)

Tout membre de la communauté scolaire peut saisir le CHS, prendre connaissance de son règlement et de ses rapports.

VIII - SANTÉ

8.1- Médicaments

Tout médicament doit être déposé à l'infirmerie (avec une copie de l'ordonnance du médecin). Aucun médicament ne sera administré sans ordonnance. Le traitement médical est suivi sous la responsabilité de l'infirmière. Tout élève se rendant à l'infirmerie doit être porteur d'un billet et accompagné d'un camarade (sauf traitement régulier).

8.2 - Urgences médicales

En cas de blessure ou de malaise, c'est l'infirmière qui décide de la suite à donner : transfert à l'infirmerie ou à l'hôpital, retour dans la famille……
L'établissement ne saurait répondre d'un accident qui n'aurait été signalé.

IX - INFORMATIONS DIVERSES

9.1 - C.D.I

Les horaires d'ouverture sont communiqués aux élèves par affichage. Les élèves utilisateurs doivent respecter les consignes de prêt et d'utilisation des documents et travailler dans le calme.

9.2 - Le Foyer des élèves

Il existe au lycée un Foyer, lieu où les élèves peuvent se détendre sous certaines conditions.
Mise en oeuvre et respect du règlement intérieur Le présent règlement intérieur est communiqué aux familles. L'inscription d'un élève implique l'adhésion au présent règlement. Il s’applique à tout élève inscrit au lycée.
Les internes doivent également respecter le règlement spécifique à l’internat.
Les élèves doivent suivre lors de leurs périodes de stage ou de PFMP le règlement de la structure d'accueil.


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